Version en vigueur au 25 juillet 206. Version 1.0.
La présente politique décrit la manière dont JET Company, exploitant le site terrassexpert.com, collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients, prospects et visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- JET Company, société par actions simplifiée à associé unique
- Siège social : 3 rue de la Boudrelle, 59181 Steenwerck, France
- RCS Dunkerque 999 513 054 — SIRET 999 513 054 00018
- Représentée par Monsieur Joachim TERRIER, président
- Contact : contact@terrassexpert.com
Compte tenu de la nature et du volume de ses traitements, JET Company n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée non réversible), date de naissance le cas échéant.
- Données de contact et de livraison : adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, informations d'accès au lieu de livraison (étage, code, contraintes d'accès poids lourd, instructions au chauffeur).
- Données professionnelles (clients professionnels) : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, fonction.
- Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, mode de livraison, historique d'achats, factures, avoirs.
- Données de paiement : les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais collectées ni conservées par JET Company. Elles sont saisies directement dans l'environnement sécurisé de nos prestataires de services de paiement. Nous ne conservons que le type de moyen de paiement, les quatre derniers chiffres du numéro de carte le cas échéant, le statut et la référence de la transaction.
- Données relatives aux échanges : contenu des messages adressés via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone, pièces jointes (photographies de chantier, bons de livraison annotés), demandes de service après-vente.
- Avis et contenus publiés : le cas échéant, avis produits, notes et photographies de réalisations.
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, identifiant de session, données de connexion et journaux techniques.
- Type de terminal, système d'exploitation, navigateur, résolution d'écran, langue.
- Données de navigation : pages consultées, produits vus, ajouts au panier, parcours de commande, source d'arrivée sur le site, durée des visites.
- Identifiants de traceurs (cookies et technologies assimilées), dans les conditions décrites à l'article 8 et dans la Politique de cookies.
2.3 Données issues de tiers : informations transmises par nos transporteurs (statut d'expédition, preuve de livraison, réserves émises), par nos prestataires de paiement (résultat de l'autorisation, indicateurs anti-fraude) et, le cas échéant, par les places de marché ou comparateurs par l'intermédiaire desquels une commande serait passée.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte client et de l'espace personnel | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité (connexion, commande ou échange) |
| Traitement des commandes, préparation, expédition et livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Conservation du contrat conclu à distance d'un montant ≥ 120 € | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la livraison (art. L. 213-1 du Code de la consommation) |
| Service après-vente, garanties, réclamations et litiges transport | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | Durée du traitement de la demande, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables (5 ans) |
| Gestion des demandes de contact et des devis | Mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la lettre d'information et de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients sur des produits analogues (art. 6.1.f et art. L. 34-5 CPCE) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Relance de panier abandonné | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à 30 jours après l'abandon du panier |
| Mesure d'audience et statistiques de fréquentation | Consentement (art. 6.1.a) | Traceurs : 13 mois maximum. Données issues des traceurs : 25 mois maximum |
| Publicité ciblée et mesure des campagnes | Consentement (art. 6.1.a) | Traceurs : 13 mois maximum |
| Publication et modération des avis clients | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter de la publication |
| Sécurité du site, prévention et détection de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux de connexion : 12 mois. Dossiers de fraude avérée : 5 ans |
| Preuve du recueil et du retrait du consentement aux traceurs | Obligation légale (art. 6.1.c) | 6 mois pour le choix exprimé, conformément aux recommandations de la CNIL ; preuve conservée pendant la durée du traitement concerné |
À l'expiration des durées d'utilisation active, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, soit placées en archivage intermédiaire à accès restreint lorsqu'une obligation légale ou la défense d'un droit en justice le justifie.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires du site correspondent aux données strictement nécessaires à l'exécution du service demandé. À défaut de les renseigner, la commande, la livraison ou le traitement de la demande ne pourra être assuré. Les autres champs sont facultatifs et leur renseignement est laissé à votre appréciation.
Le numéro de téléphone est requis pour toute commande impliquant une livraison sur palette : les transporteurs de messagerie palettisée conditionnent la livraison à une prise de rendez-vous téléphonique préalable.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de JET Company, ainsi qu'aux catégories de destinataires suivantes, chacune n'ayant accès qu'aux données strictement nécessaires à sa mission :
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| o2switch (France) | Hébergement du site et des bases de données | Ensemble des données du site |
| Prestataires de services de paiement (dont PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg) | Traitement et sécurisation des paiements, lutte contre la fraude | Identification, montant, données de transaction |
| Transporteurs et prestataires logistiques (DPD France, Colissimo / La Poste, XPO Logistics, Kuehne+Nagel, SPES Logistique) | Acheminement, prise de rendez-vous et livraison | Nom, adresse de livraison, téléphone, instructions d'accès, contenu du colis |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience (Google Analytics 4), gestion des balises (Google Tag Manager) et, le cas échéant, publicité (Google Ads) | Données de navigation et identifiants de traceurs, sous réserve de votre consentement |
| Addingwell (France) | Hébergement du conteneur de balises côté serveur, sur le sous-domaine sst.terrassexpert.com | Données de navigation transitant vers les outils de mesure autorisés |
| Usercentrics A/S — Cookiebot (Danemark) | Recueil, gestion et preuve du consentement aux traceurs | Identifiant de consentement, choix exprimés, adresse IP tronquée |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi des courriels transactionnels et, le cas échéant, des communications commerciales | Nom, adresse électronique, téléphone, statistiques d'ouverture et de clic |
| Meta Platforms Ireland Limited | Mesure et diffusion de campagnes publicitaires, sous réserve de leur activation | Identifiants de traceurs et événements de conversion, sous réserve de votre consentement |
| Expert-comptable, conseils juridiques, assureurs | Obligations comptables, gestion des litiges et des sinistres | Données de facturation et pièces du dossier |
| Autorités administratives et judiciaires | Réponse aux réquisitions légales | Données strictement requises |
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD sont liés par un contrat encadrant la sécurité, la confidentialité et la finalité des traitements. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nos traitements sont principalement réalisés au sein de l'Union européenne. Certains prestataires, notamment Google et Meta, peuvent toutefois être amenés à transférer des données vers les États-Unis dans le cadre de l'hébergement ou du traitement de leurs services.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et, à titre complémentaire ou alternatif, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques supplémentaires.
Le recours à un conteneur de balises côté serveur hébergé en France (Addingwell) permet de filtrer et de réduire les données transmises aux outils de mesure et de publicité, et de limiter d'autant l'ampleur de ces transferts.
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande écrite à contact@terrassexpert.com.
7. Sécurité
JET Company met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, notamment :
- chiffrement des échanges par protocole TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site ;
- stockage des mots de passe sous forme d'empreintes cryptographiques non réversibles ;
- externalisation intégrale du traitement des données de paiement auprès de prestataires certifiés PCI-DSS ;
- gestion des habilitations et des accès administrateur, authentification renforcée ;
- sauvegardes régulières, journalisation des accès, maintien à jour des composants applicatifs et des correctifs de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément à l'article 33.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies assimilées. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment via le module de gestion des préférences accessible depuis le site.
Le détail des traceurs utilisés, de leurs finalités et de leur durée de vie figure dans la Politique de cookies.
9. Prospection commerciale
Si vous y avez consenti, ou si vous êtes déjà client et que la sollicitation porte sur des produits analogues à ceux que vous avez achetés, vous pouvez recevoir des communications commerciales par courrier électronique ou par message texte. Chaque communication comporte un lien de désinscription fonctionnel et gratuit. Vous pouvez également vous opposer à tout moment en écrivant à contact@terrassexpert.com.
Vous disposez par ailleurs de la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
10. Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Les outils de mesure d'audience et de publicité peuvent procéder à un profilage limité à des fins statistiques et publicitaires, dans les conditions soumises à votre consentement décrites à l'article 8.
Les dispositifs de lutte contre la fraude mis en œuvre par nos prestataires de paiement peuvent conduire au refus automatique d'une transaction. Vous pouvez dans ce cas nous contacter afin d'obtenir un réexamen humain de la situation.
11. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs. La création d'un compte et la passation de commandes sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous constatez qu'une telle collecte a eu lieu, merci de nous en informer afin que nous procédions à leur suppression.
12. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Modalités d'exercice. Ces droits s'exercent par courriel à contact@terrassexpert.com ou par courrier à JET Company, 3 rue de la Boudrelle, 59181 Steenwerck. Afin de traiter votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
13. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de nos traitements, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par tout moyen approprié.